19-06-2018 :
  Les membres de l'association Mon Carnet Pro,...

14-06-2018 :
    Les membres de Mon Carnet Pro,...

05-06-2018 :
  Les membres de l'association Mon Carnet Pro,...

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Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Mon Carnet Pro, dont l’objet est de mutualiser les solutions, moyens et innovations d’experts indépendants pour proposer aux particuliers et professionnels un panel complet de services.

 

Titre I. Membres

Article 1 - Composition

L’association Mon Carnet Pro est composée des membres suivants :

 

Article 2 - Cotisations

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Les montants des cotisations sont établis suivant les objectifs de l’association et sa trésorerie de fin d’année.

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé à : 600 €

La cotisation est due par chaque personne adhérente de l’association.

Le versement de la cotisation doit être établi au plus tard le dernier jour du mois suivant l’échéance, soit par virement, soit par chèque à l’ordre de l’association.

La durée de l’adhésion est valable pour une année et est renouvelée par tacite reconduction à la date anniversaire.

L’appel de cotisation est envoyé 2 mois avant la date de renouvellement de l’adhésion.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 - Admission de nouveaux membres

L'association Mon Carnet Pro peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Les candidats à l’adhésion devront respecter la procédure d'admission suivante :

 

Article 4 – Moyens d’actions de l’association

Afin de réaliser ses objectifs, l’association Mon Carnet Pro propose différentes actions à ses membres, telles que : réunions hebdomadaires, salons, formations, publications…

Une contribution financière supplémentaire pourra être demandée aux membres pour l’organisation de certaines actions.

 

Article 5 – Confidentialité et moyens d’action de l’association

Chaque membre du réseau contribue au développement de sa notoriété.

Le réseau Mon Carnet Pro est un lieu de partage d’informations, de connaissances et d’idées.

Il est demandé à chaque adhérent de ne pas communiquer les documents qui lui sont remis par l’association notamment les statuts, le règlement... à des personnes non affiliées à l’association.*

Cette pratique constituerait une faute grave pour le membre.

Les informations recueillies par l’association sont déclarées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.)

En cas de modification d’adresse postale ou électronique ainsi que tout autre renseignement essentiel permettant à l’association de communiquer avec ses membres, il est demandé à chaque membre de bien vouloir informer le bureau au plus vite.

 

Article 6 – Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 6.2 des statuts de l'association Mon Carnet Pro, les cas pouvant déclencher une procédure d’exclusion sont :

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de la moitié plus un, seulement après avoir entendu les explications du membre envers lequel une procédure d'exclusion est engagée.

La personne envers laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

 

Article 7 – Démission

Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra impérativement notifier sa démission directement au Président par lettre simple ou par mail.

C’est ensuite le Président qui se chargera de diffuser l’information aux autres membres de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à aucune restitution de cotisation.

 

Article 8 – Cessation d’activité

Tout membre cessant son activité pourra choisir de démissionner ou de devenir membre honoraire du réseau.

 

 

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 9 - Le Conseil d’Administration

Il est composé de 8 membres rééligibles, élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale par un vote à la majorité de membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

 

Article 10 - Le bureau

Il est composé d’au moins 3 membres élus pour 1 an ayant au maximum 2 fonctions, dont : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Ils pourront être secondés par d’autres membres dont : un adjoint, deux chargés de communication, deux chargés d’animation.

Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Les chargés de communication et d’animation auront en charge toute la partie événements internes et externes à la vie de l’association, les relations avec les intervenants extérieurs, et de façon générale la maintenance et gestion de nos supports de communication.

 

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins 1 fois par an sur convocation du Président et peut se réunir sur demande de ses membres.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée Générale sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courrier simple.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance. Chaque membre dispose d’une voix.

Le Président présente les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Lors de l’Assemblée Générale, les membres actifs présents approuvent les comptes de l’exercice clos, votent le budget de l’exercice suivant, délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoient, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Chaque membre actif ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal de séance.

 

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur demande de la moitié plus un des membres de l’association.

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire effectuée par courrier simple.

Elle délibère selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 13 – Tenue des registres

13. 1 Registre des comptes

Les opérations comptables seront mentionnées sur un registre ouvert spécialement tenu à jour par le Trésorier de l’association.

Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le Conseil d’Administration.

Le Président a délégation du conseil pour les frais de fonctionnement du bureau et pour les dépenses de frais de création et de publicité de l’association.

 

13.2 Registre des délibérations

Toutes les délibérations sont retranscrites dans l’ordre chronologique par le Secrétaire sur un registre spécialement ouvert.

En cas de vote, les questions seront reproduites ainsi que le résultat du vote.

Les P.V. de séance sont paraphés par le Secrétaire et le Président.

Le registre est détenu au siège social.

 

 

Titre III - Dispositions diverses

Article 14 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Mon Carnet Pro est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 14 des statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de la moitié de ses membres ou du bureau.

Toute modification du règlement proposée par les membres fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et sera voté selon les modalités en vigueur.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par mail sous un délai de 15 jours francs suivant la date de la modification.

 

Article 15 – Respect de la charte de déontologie

Tous les membres de l’association s’engagent à respecter et appliquer la charte de déontologie qui leur est présentée lors de leur adhésion sous peine d’exclusion.

En cas de manquement à l’un des articles de ladite charte, le membre concerné sera convoqué devant le Conseil d’Administration afin d’y être entendu selon la procédure d’exclusion pour motif grave indiqué à l’article 6.2 des statuts.

Le membre concerné sera informé de la décision du Conseil d’Administration dans le délai de 15 jours francs par lettre recommandée.
Il pourra la contester dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Le Conseil d’Administration devra se réunir pour examiner sa demande dans le délai de 2 mois.

 

Article 16 – Création de documents types et de logos

Le groupe Mon Carnet Pro a établi des documents communs à utiliser par les membres du groupe Mon Carnet Pro. Ces derniers sont la propriété de l’association.

 

Article 17 – Site Internet

Le groupe MON CARNET PRO a créé un site Internet permettant de favoriser son développement et de faire connaître ses membres.

Une liste des membres y est édictée et mise à jour régulièrement, chaque membre pouvant à tout moment, par courrier simple ou par mail, refuser d’y apparaître.

 

Article 18 - Réunions hebdomadaires

Les réunions hebdomadaires auront lieu tous les mercredis de 7h15 à 8h45 à l’Hôtel IBIS de Mériadeck.
Le rdv est fixé à 7h00.
Pour le bon fonctionnement du groupe, la présence régulière de l’ensemble des membres à ces réunions hébdomadaires est nécessaire. En conséquence, une absence par mois est tolérée.
Un Ordre du Jour sera établi chaque semaine (actualités du groupe, projets…)

Déroulé de la réunion :

 

Article 19 - Challenge annuel

Chaque année, 3 gagnants seront récompensés de leur implication par la remise d’un cadeau exceptionnel d’environ 150 euros.

Les 3 concours seront :

* exemple : nous sommes 8 membres au 31/12/2012, il faut au moins avoir donné des recommandations à 2 membres en 2013 pour participer à ce challenge

 

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